CONDITIONS GENERALES DE VENTE
FRANCE-LOCATION
RESERVATION DE VOTRE SEJOUR :
Au moment de votre réservation, vous versez un acompte de 25 % du montant total de votre séjour. Vous règlerez le solde du contrat de location le jour de votre arrivée à la résidence ou 30 jours avant votre arrivée.
NOS PRIX COMPRENNENT :
Les taxes (sauf taxe de séjour payable sur place) - Consommation d'eau chaude et froide - Chauffage - Electricité - Honoraires de Gestion Location - Equipement nécessaire pour le nombre de personnes prévu au tarif - Nettoyage à l'arrivée (voir également par résidence la liste des prestations et services offerts).
NOS PRIX NE COMPRENNENT PAS :
La taxe de séjour payable sur place, variable selon les communes. Les draps (sauf Corse, les Sittelles à Morillon, les résidences de Paris et tous nos hôtels) et le linge de toilette . La caution : 200 € par appartement que vous versez à l'arrivée et qui vous est restituée au départ sous réserve d'inventaire, ou au plus tard dans un délai d'un mois après votre départ dans le cas où vous souhaiteriez partir en dehors des heures d'ouverture du bureau d'accueil de la résidence.
Les prix sont établis en fonction des conditions économiques à la date de l’élaboration de la brochure. Nous nous réservons le droit de modifier les tarifs de location sans préavis. Seul le contrat de location confirmant la réservation tient lieu de document contractuel.
LES SERVICES :
Téléphone : Certaines résidences disposent d'un téléphone à appel direct dans les appartements, ou bien d'un service de téléphone relié au standard aux heures de réception, ou bien de cabines téléphoniques. Dans le cas d'un téléphone à appel direct dans les appartements, une caution supplémentaire de 80 € ou 200 € selon les résidences, vous sera demandée.
Service de ménage : Il est fait avant votre arrivée et l'appartement devra être remis en état par vos soins avant votre départ. Toutefois, si un nettoyage au départ s'avérait nécessaire, celui-ci serait imputé sur le dépôt de garantie selon le forfait affiché dans chaque résidence.
Animaux : Les animaux domestiques sont acceptés dans toutes les résidences moyennant un supplément. Ils doivent être tenus en laisse dans les parties communes, mais sont interdits aux abords des piscines et dans nos restaurants.
Parking : Selon les résidences, parking découvert gratuit ou parking couvert payant, non surveillés.
Location du linge : Vous pouvez louer les draps, taies d'oreiller et linge de toilette sur place. (Se reporter au tarif de chaque résidence).
Location de téléviseur : Dans toutes les résidences, vous pouvez louer un téléviseur couleur (se reporter aux tarifs de chaque résidence).
Petit déjeuner : dans certaines résidences un service de petit déjeuner est proposé (se reporter aux tarifs affichés sur place).
INFORMATIONS TOURISTIQUES :
Elles résultent des indications fournies par les stations et offices du tourisme. Elles ne sont données qu’à titre indicatif, ne sont pas un élément constitutif des prestations fournies et ne sauraient donc engager notre responsabilité en cas d’inexistence lors de votre séjour. Les photographies du catalogue ne sont qu’indicatives, elles ne sont donc pas contractuelles et ne montrent pas précisément la résidence où vous serez logés. Certains sites sont saisonniers et certains commerces et animations peuvent être fermés en début et fin de saison.
SERVICE APRES VENTE :
Nous ne pouvons être tenus pour responsables des cas fortuits, de force majeur, catastrophes climatiques ou de nuisances qui viendraient perturber, interrompre ou empêcher le séjour. En cas de problème dans l’appartement loué, vous devez formuler une réclamation sur place auprès du responsable de résidence afin de prendre date. Toute réclamation concernant l’inventaire, l’état, le ménage de l’appartement loué doit être formulée sous 48 heures. Passé ce délai aucune réclamation ne sera prise en compte et vous serez tenus responsables, lors du départ des éventuels dégâts ou manquants.
Toute observation ou réclamation concernant un séjour doit parvenir au siège social de notre société en recommandé avec accusé réception dans un délai de 3 semaines à 1 mois après la date de fin de séjour. Notre service qualité traitera alors votre réclamation dans un délai de 2 mois suivant réception de votre lettre.
ARRIVEE ET DEPART :
Les appartements sont disponibles à partir de 17 heures le jour de votre arrivée et vous devez les libérer avant 10 heures le jour de votre départ. Les heures d'ouverture des bureaux d'accueil sont en général de 9h à 12h30 et de 16h à 18h30 (des ajustements locaux ou saisonniers peuvent les décaler). Un départ anticipé ou une arrivée tardive est toujours possible, nous vous demandons de bien vouloir en avertir le responsable de la résidence.
ANNULATION DE SEJOUR :
En cas d'annulation de séjour avant l'arrivée ou en cas d'interruption de séjour et quelle qu'en soit la cause, maladie, accident ou événement imprévu, le locataire sera tenu au paiement du solde du loyer et aucun remboursement ne sera accordé.
ASSURANCE ANNULATION ET INTERRUPTION DE SEJOUR :
VACANCES EN RESIDENCES vous permet de bénéficier des garanties de l'assurance annulation et interruption de séjour. Cette assurance facultative est payable en supplément de la location en même temps que l'acompte. Son montant : 20 €.
Si vous souscrivez à cette assurance, vous êtes garantis :
- du remboursement des frais d'annulation tels qu'ils sont prévus au contrat de location et restant à votre charge, diminués de la prime d'assurance : 20 €
- du remboursement, au prorata temporis, de la part de location perdue diminuée - de la prime d'assurance et des frais de nettoyage - si vous devez quitter l'appartement loué avant la date d'expiration prévue.
La garantie s'exerce si l'empêchement est occasionné par l'une des seules causes suivantes :
- le décès de l'assuré
- une maladie affectant l'assuré, non connue à la signature du contrat de location ou un accident lui survenant après cette signature.
- le décès, la maladie ou l'accident pouvant atteindre, dans les mêmes conditions, le conjoint de l'assuré, ses ascendants ou descendants ou ceux de son conjoint, ses frères et soeurs ainsi que toute personne vivant habituellement sous son toit.
- le décès pouvant survenir aux gendres ou belles-filles de l'assuré.
- une convocation administrative, judiciaire, militaire ou en tant que juré d'assises.
- l'empêchement justifié par un licenciement, une mutation de l'assuré ou de son conjoint ou par la faillite de l'entreprise que l'assuré gère.
La garantie, en cas de maladie ou d'accident, doit, pour être effective, entraîner une prescription médicale occasionnant l'hospitalisation ou interdisant de quitter la chambre du domicile habituel et de se livrer à toute activité professionnelle.
ASSURANCE LOCATIVE :
Les locataires sont tenus de s'assurer à une compagnie d'assurance contre les risques inhérents à leur occupation, à savoir : vol, perte ou dégradation de leurs objets personnels, ainsi que les dégradations qu'ils pourraient faire sur le mobilier donné en location et également les dégâts qu'ils pourraient occasionner à l'ensemble des immeubles de leur fait ou par leur négligence éventuelle. Les clients devront pouvoir justifier du tout à première réquisition.
Il est à préciser que les effets, valises, objets, mobiliers, valeurs, véhicules des clients ne sont pas garantis contre le vol, les pertes ou dégradations qu'elle qu'en soit la cause. Les parties conviennent donc que notre société ne pourra jamais être inquiétée à ce sujet et qu'il appartient au locataire de contracter toutes assurances qu'il jugera utile.
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